Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’articles Valôme sur le site www.valome.fr par : La société GDLuxury7 SAS, société par actions simplifiées au capital de 98.000 euros, sise à Lyon 69006 –111 rue Cuvier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 797 429 271 Lyon.

L’action de passer commande vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente qui sont accessibles de façon permanente sur le site, notamment lors de l’enregistrement de la commande. Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver une copie des présentes Conditions Générales de Vente pour toute référence future. Sauf preuve contraire, les informations que nous enregistrons constituent la preuve des transactions ainsi que de leur date.

Les Conditions Générales de Vente sont le seul accord entre les parties, prévalant ainsi sur tout autre document. Leur modification est possible à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande ayant lieu après leur mise à disposition sur le site.

Dans le cas où, postérieurement à la date de leur suppression du site Internet www.valome.fr, les Conditions Générales de Vente actuelles resteraient néanmoins accessibles au public via d’autres sites Internet ou par un autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société GDLuxury7.

Les commandes effectuées sur le site sont uniquement réservées aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux » autrement que pour leur revente. La revente d’articles Valôme est formellement interdite à tout acheteur qui en ferait le commerce à titre professionnel.

Notre service vente est à votre disposition pour toute information, suivi de commande, conseil ou encore question :

A l’adresse suivante par courrier :

Valôme - Service Vente en Ligne
Passage Thiaffait
19 rue René Leynaud
69001 Lyon

Par courrier électronique : contact[at]valome.fr

Attention : en ce qui concerne les articles réalisés sur commande ou personnalisés, vous ne disposez pas du droit de rétractation. Pour les articles issus de collections, vous disposez d’un délai de 14 jours francs suite à la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalités ni indications de motifs.

ARTICLE 1 – DEUX TYPES D’ARTICLES SONT PROPOSES A LA VENTE SUR NOTRE SITE INTERNET

Des articles dits collections, qui sont issus de gammes de la marque Valôme ;

Des articles réalisés sur commande ou personnalisés.

L’offre d’articles s’entend dans la limite des stocks disponibles. Les informations concernant la disponibilité des articles sont fournies lors du passage de la commande.

ARTICLE 2 – PRIX UNITAIRES DES ARTICLES ET PRIX TOTAL DE LA COMMANDE

Le prix des articles s’entend Toutes Taxes Comprises (taux de TVA en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande), à l’exclusion des frais de transport qui sont indiqués en Euros.

Ils peuvent être modifiés sans préavis sachant que les articles sont facturés sur la base en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le montant total de la commande que vous envisagez de passer est indiqué sur l’écran « Récapitulatif » de votre commande, et inclut les informations ci-dessous :

prix TTC du ou des articles
frais de transport (gratuit ou non en fonction du montant et du lieu de livraison de la commande)

ARTICLE 3 – LA COMMANDE

Afin de passer commande, il est important de respecter les différentes étapes comme suit :

PHASE 1 : Sélection du ou des article(s) :

Pour les articles collection : sélection de la couleur et du modèle ;

PHASE 2 : Accès au « PANIER » :

indication du transporteur et mention de la / des date(s) indicative(s) de livraison

L’accès à la Phase 3 s’effectue en cliquant sur le bouton « COMMANDER »

PHASE 3 : Validation de la commande en 3 étapes :

1. Identification : Création de votre compte client ou authentification par le biais d’un compte client existant

2. Récapitulatif de la commande :

o Informations bancaires et postales :
renseignement des adresses de livraison et de facturation renseignement des coordonnées bancaires o Visualisation du bilan de votre commande :

articles commandés et montant total de la commande, indication du transporteur et mention de la / des date(s) indicative(s) de livraison

o Acceptation des Conditions Générales de Vente

o Validation définitive de la commande en cliquant sur le bouton « EFFECTUER LE PAIEMENT »

3. Confirmation de la commande

Réception d’un message électronique de confirmation de commande imprimable et tenant lieu de bon de commande, contenant également les présentes Conditions Générales de Vente, les coordonnées de notre Service Vente en Ligne, et les informations relatives au droit de rétractation. Réception d’un message électronique de confirmation d’expédition lors de l’expédition de la commande (Attention : ce message électronique est sans réponse possible). La facture vous sera adressée par courrier électronique au moment de l’expédition de votre commande.

Nous nous réservons le droit de ne pas honorer une commande anormale ou effectuée de mauvaise foi, ainsi que pour tout autre motif légitime conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation.

Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site www.valome.fr

ARTICLE 4 – LE PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’opère par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American express) ou Paypal lors de la passation de votre commande. Concernant le débit de votre carte bancaire, il sera effectué au plus tard six (6) jours après la passation de votre commande, dans la monnaie de celle-ci.
Les achats que vous effectuez sur notre site se font en toute sécurité via le site d’un établissement bancaire agréé et ce dans un environnement sécurisé (protocole SSL).

Les informations bancaires que vous transmettez sont par conséquent dans un environnement sécurisé. Les numéros des cartes de paiement ne sont pas conservés sur notre site mais sur celui d’un établissement bancaire sécurisé.

Afin de lutter contre l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement sur internet, lors des paiements effectués par voie électronique, nous vérifions la fiabilité des informations saisies lors de la validation de la commande. Nous procédons dès lors à une vérification de concordance entre l’adresse de la carte bancaire et celle de la facturation.

Nous nous réservons de ce fait le droit de demander certains documents complémentaires utiles dans cette démarche (justificatif de domicile, photocopie de la carte d’identité etc.), afin de valider votre achat et ainsi de procéder à l’expédition de votre colis. Ces demandes pourront être faites par voie téléphonique ou bien par courrier électronique :

Pour de nouveaux clients ;

Pour une commande présentant une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison ;

Pour une commande supérieure à 200 euros ;

Pour tout autre motif légitime.

La société GDLuxury7 demeure propriétaire des articles vendus jusqu’au paiement complet du prix, TVA et frais de transport inclus.

ARTICLE 5 – LIVRAISON – DESTINATION

Les articles que nous proposons sur notre site peuvent être livrés dans le monde entier.

Vous serez livré à l’adresse indiquée lors de votre commande.

Nous refuserons toute livraison dans une boite « armées », poste restante, à une adresse portant la mention « secteur postal », ou encore dans une boite postale.

Nous prenons à notre charge l’assurance des articles jusqu’à leur livraison.

5.1. FRAIS DE TRANSPORT ET LIVRAISON

Préalablement à l’étape de validation de la commande, les frais de transport seront indiqués. Ils dépendront du lieu géographique de la livraison ainsi que du montant total de votre commande.

5.2. DELAIS – LIVRAISON

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par Valôme (GDLuxury7) et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Cependant les délais communiqués par Valôme (GDLuxury7) n’ont qu’une valeur informative, et sont donnés à titre indicatif.

Vous n’avez pas reçu votre commande dans le délai indiqué

Vous avez reçu un message électronique confirmant l’expédition mais n’avez pas reçu la commande dans le délai indiqué :

Nous vous recommandons de prendre contact avec le transporteur concerné ainsi que notre Service Vente en Ligne : contact[at]valome.fr

Dans le cas où vous n’auriez pas reçu de confirmation d’expédition et la date de livraison indicative figurant sur votre message électronique de confirmation de commande serait dépassée :

Nous vous recommandons de prendre contact dans les plus brefs délais avec notre Service Vente en Ligne : contact[at]valome.fr

Si vous n’êtes pas livré dans les sept (7) jours suivant la date indicative de livraison, pour un cas autre que la force majeure ; la vente pourra être annulée (par Lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les conditions prévues à l’article L121-20-3 du Code de la consommation).
Vous aurez la possibilité d’exercer ce droit dans une période de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue. Cependant, nous vous invitons à contacter le plus rapidement possible notre Service Vente en Ligne : contact[at]valome.fr. Ce dernier, après vérification, vous indiquera les modalités de retour de votre/vos article(s).

L’intégralité des sommes versées vous sera remboursé (y compris les frais de transport afférent au(x) produit(s) concernés) dans un délai de 30 jours à partir de la date à laquelle vous aurez exercé votre droit.

5.3. RECEPTION – LIVRAISON

5.3.1. RESERVES

A réception de votre commande, veuillez vérifier l’état de votre colis, l’état de l’article qui a été commandé, ainsi que sa conformité à la commande.

Dans le cas où vous constateriez que votre article est abîmé, nous vous demandons de le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur, puis de prendre contact avec notre Service Vente en Ligne : contact[at]valome.fr

Lors de cet échange, merci de préciser le dégât observé (colis humide, troué, ouvert, etc.). Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de trois (3) jours, hors jours fériés, à compter de la réception du colis pour informer le transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, vos réserves éventuelles (article L133-3 du Code de commerce).

Dans le cas ou le(s) article(s) livré(s) ne correspondrait(ent) pas à votre commande, vous aurez la possibilité de le(s) retourner, conformément aux procédures ci-après « Retour » et « Garanties ».

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION – RETOUR

En dehors des cas de retour prévus aux articles 5.2. (Retard de livraison), 8.1. (Garanties légales) et 8.2. (Garantie Valôme (GDLuxury7)) vous aurez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans les conditions suivantes :

6.1. ARTICLES SUR COMMANDE OU PERSONNALISES

Compte tenu du caractère unique des articles sur commande ou personnalisés, ceux-ci ne peuvent être ni repris, ni échangés conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».

De ce fait, vous ne pourrez invoquer un quelconque droit de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de personnaliser votre article avec attention.

6.2. ARTICLES COLLECTION

Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, dans les conditions prévues aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation.

Il vous suffit de prendre contact avec le Service Vente en Ligne par message électronique à l’adresse suivante : contact@valome.fr. Ce dernier, après validation, vous donnera un numéro de retour à inscrire sur le Formulaire de Retour joint à votre colis.

Nous prenons pour engagement de vous rembourser l’article retourné, ainsi que les frais de transport (aller-retour) afférent à cet article, selon le mode de transport le moins onéreux en France métropolitaine uniquement.

Le remboursement sera effectué par crédit sur le compte bancaire ayant été utilisé pour le paiement de la commande, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé (article L121-20-1 du Code de la consommation).

Il est impératif de nous retourner l’article complet (notice, accessoires etc.) dans son état original avec l’emballage, une copie de votre facture ainsi que le formulaire de retour complété. Dans le cas ou les articles retournés seraient incomplets, salis, endommagés ou abîmés, ces derniers n’auront pas la possibilité de faire l’objet d’un remboursement.

ARTICLE 7 – ÉCHANGE

7.1. ARTICLES SUR COMMANDE OU PERSONNALISES

Compte tenu du caractère unique et personnalisé, ces articles ne pourront être échangés.

7.2. ARTICLES COLLECTION

L’échange des articles de collection ne pourra se faire qu’avec d’autres articles de valeur égale ou supérieure dans un délai de quatorze (14) jours.

Dès lors, les remboursements ne pourront s ‘effectuer dans le cadre de la procédure d’échange. Dans le cas où vous souhaiteriez échanger votre article pour un autre d’une valeur supérieure, vous devrez payer la différence entre la valeur de cet article et celle de celui que vous aviez commandé.

Il est impératif de nous retourner l’article complet (notice, accessoires etc.) dans son état original avec l’emballage, une copie de votre facture ainsi que le formulaire de retour complété. Dans le cas ou les articles retournés seraient incomplets, salis, endommagés ou abîmés, ces derniers n’auront pas la possibilité de faire l’objet d’un échange.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE – GARANTIES – SERVICE APRES VENTE

8.1. GARANTIES LEGALES

Les articles Valôme (GDLuxury7) bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur (articles L211-1 à L212-1 du Code de la consommation – articles 1641 à 1649 du Code civil).

Vous disposez d’un délai de deux (2) ans pour invoquer lesdites garanties auprès du Service Après Vente Valôme (GDLuxury7). Ce délai court à compter de la délivrance des articles pour l’obligation légale de conformité (article L211-12 du Code de la consommation), et de la découverte du vice pour la garantie des vices cachés (article 1648 du Code civil).

Dans le cadre de la mise en œuvre des garanties légales, nous vous invitons à prendre contact le plus rapidement possible avec notre Service Vente en Ligne : contact[at]valome.fr. Celui-ci, après vérification, vous indiquera les modalités de retour de votre/vos article(s).

8.2. GARANTIE VALÔME (GDLuxury7)

Les articles proposés sont conformes à la réglementation en vigueur. Ils bénéficient de la qualité et du savoir-faire de Valôme (GDLuxury7).

Par conséquent, ils sont garantis contre tout défaut de fabrication. Dans le cas ou un tel défaut survenait, Valôme (GDLuxury7) s’engage à réparer gratuitement votre achat, ou encore à l’échanger. Dès lors qu’un échange a lieu, les articles défectueux ne sont pas restitués. Cependant, la garantie Valôme (GDLuxury7) ne couvre pas l'usure normale, ni les dommages accidentels, ni ceux causés par l'utilisation d'un solvant ou par une utilisation anormale de l’article.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie Valôme (GDLuxury7), nous vous invitons à prendre contact le plus rapidement possible avec notre Service Vente en Ligne : contact[at]valome.fr. Celui-ci, après vérification, vous indiquera les modalités de retour de votre/vos article(s).

Nos ateliers prendront la décision appropriée quant à votre article :

Dans le cas d’un défaut de fabrication avéré et validé par nos ateliers, une réparation gratuite de votre un article, ou le remplacement de ce dernier par un article neuf d’une valeur équivalente sera effectué ;

Dans le cas d’un article usagé, la réparation sera alors payante. Nous vous proposerons un devis dès lors que le dommage constaté résulte de votre propre fait ou de celui d’un tiers ; Enfin, dans le cas où celui-ci serait trop usagé, il ne sera pas réparé et vous sera restitué en l’état.

8.3. RESPONSABILITE

La société GDLuxury7 ne pourra être tenue pour responsable de la possible différence de couleurs « écran/réalité » des choix de personnalisation, quand bien même il s’agirait d’un cadeau.

Aussi dans les cas de force majeure, nous ne pourrons être tenus pour responsable, ni défaillant pour tout retard ou inexécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d'approvisionnement de Valôme (GDLuxury7).

Valôme (GDLuxury7) informera le client d’un tel cas fortuit ou de force majeur dans un délai de sept (7) jours à la suite de sa survenance. Si cette suspension se poursuivait au-delà de quinze (15) jours, le client aurait la possibilité de résilier sa commande en cours, ce qui donnerait lieu à son remboursement comme énoncé dans les conditions de l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

Etant rappelé que toute passation de commande est interdite au mineur, nous ne pourrions être tenus pour responsable d’une commande qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette commande.

ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations vous concernant contact[at]valome.fr

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l'ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, droits d'auteur, noms de domaine...) font l'objet d'un droit de propriété ou d'usage exclusif au profit de Valôme (GDLuxury7). Toute reproduction totale ou partielle du site, sans l'accord exprès de Valôme (GDLuxury7), est interdite, sauf pour un usage personnel et privé, à l'exclusion de tout but commercial.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux français sont seuls compétents.